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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04517 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/04517

    TJ 91228, 9 mars 2026, RG 22/04517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 22/04517 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXSB NAC : 36E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, Me Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 69af81e3cdc6046d471927a7
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/04517

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 22/04517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 4ème Chambre civile Date : 4 juillet 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 22/04517 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OSMB Affaire : [G] [W] [H] [X] [E] [X] [N] [JW] [C] [O] [I] [O] [L] [WR] [M] [OU] [Z] [OU] [F] [W] [FM] [YX] [K] [D] [B] [S] Société E et A LAWYERS [T] [A] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d731ca2273490db10bb48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/04517

    TJ 14118, 26 mai 2025, RG 22/04517

    N° du répertoire général : N° RG 22/04517 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHB4 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cd317860dd6c223b5a54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1