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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/04519

    TJ Tours, 7 nov. 2024, RG 22/04519

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/04519 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQVM DEMANDEURS Madame [C] [Y] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 9] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 672d40bd4e0888abb7c015be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04519

    TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 22/04519

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [V] c/ [Z] [V], [P] [V] MINUTE N° 24/ Du 25 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/04519 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OR2F Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a8176b28f3ce99faac58

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