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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04527 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04527

    TJ 92050, 20 mai 2026, RG 22/04527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 22/04527 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQLT N° Minute : AFFAIRE [V] [P], [F] [T], [U] [Z] [Q], [D] [A], [K] [O], [N] [R] [M], [L] [H] [J] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6ddfcdc6046d477dc9bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04527

    TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/04527

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/04527 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N44W Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae70e97b8c18299795b1
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/04527

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 22/04527

    Cour d’Appel d’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 25 Avril 2025 MINUTE N° N° RG 22/04527 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORUK Affaire : S.A.R.L. GOLF COUNTRY CLUB DE [Localité 26] C/ [S] [L] épouse [D] - S.C.I. COLLINES DE TERRON S.C.I. [N] [K] [G] - [C] [M] [U] - [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd8a14509cc68c1869a58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04527

    TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 22/04527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/04527 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSGL N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [F], [X], [U] [S] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6750ab8297dba0171558b528
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04527

    TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/04527

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 JANVIER 2024 N° RG 22/04527 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXNZ A.G. / Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société PRIMOVIE, société civile de placement immobilier immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196b10ddb778926963085

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1