Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04527
TJ 92050, 20 mai 2026, RG 22/04527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 22/04527 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQLT N° Minute : AFFAIRE [V] [P], [F] [T], [U] [Z] [Q], [D] [A], [K] [O], [N] [R] [M], [L] [H] [J] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROP
-
ca other ca_lyon n° 22/04527
CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 22/04527
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/04527 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL5I [X] C/ Société [7] [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 20 Mai 2022 RG : 17/01967 A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04527
TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/04527
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/04527 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N44W Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
-
ca other ca_rennes n° 22/04527
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 22/04527
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 22/04527 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6RC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2022 Date de la saisine : 18 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 07 JUIN 2022 Décision attaquée
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/04527
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 22/04527
Cour d’Appel d’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 25 Avril 2025 MINUTE N° N° RG 22/04527 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORUK Affaire : S.A.R.L. GOLF COUNTRY CLUB DE [Localité 26] C/ [S] [L] épouse [D] - S.C.I. COLLINES DE TERRON S.C.I. [N] [K] [G] - [C] [M] [U] - [Z]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04527
TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 22/04527
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/04527 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSGL N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [F], [X], [U] [S] épou
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04527
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 22/04527
C5 N° RG 22/04527 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT6B N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04527
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/04527
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 JANVIER 2024 N° RG 22/04527 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXNZ A.G. / Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société PRIMOVIE, société civile de placement immobilier immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04527
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/04527
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°216 D.A. : Numéro : 22/03232 du : 03 Octobre 2022 N° RG 22/04527 - N° Portalis DBV4-V-B7G-[Localité 4] Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 09 Septembre 2022 dans l'affaire por
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04527
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 22/04527
Copie exécutoire à : - Me Vadim HAGER - Me David EBEL le 20 juin 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/04527 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7DS Minute n° : 23/530 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 dans l'affaire
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04527
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/04527
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04527 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMDY Décision déférée à la cour : Jugement du 03février 2022-Jug
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles