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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/04531
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 22/04531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 22/04531 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYQC Code NAC : 70E LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [E] [O] né le 21 Mars 1978 à [Localité 13] (78), demeurant [Adresse 2], 2/ Madame [S] [U] née le 27 Avril 1979 à [Localité
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04531
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 22/04531
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 MAI 2024 N° RG 22/04531 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYQC Code NAC : 70E DEMANDEURS au principal : Demandeurs à l’incident : 1/ Monsieur [W] [B] né le 21 Mars 1978 à [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04531
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/04531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Me Christophe MAHIEU Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Fleur ANGOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04531 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNZY N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT
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