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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04532 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/04532

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 22/04532

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/04532 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRLN AFFAIRE : [T] TRAVAIL C/ [C] [Z] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb45acdc6046d475f8fef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04532

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 22/04532

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04532 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVGB En date du : 05 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 68191f8ca1b3de5641dc65dc
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04532

    TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 22/04532

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2024 N° RG 22/04532 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZLC DEMANDEUR : Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 15] (CHINE) de nationalité Chinoise domicilié : chez Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 660325655d63a26bdde790d7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1