Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/04532
TJ 94028, 20 mars 2026, RG 22/04532
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/04532 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRLN AFFAIRE : [T] TRAVAIL C/ [C] [Z] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 8
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ca other ca_colmar n° 22/04532
CA Colmar, 6 mai 2025, RG 22/04532
MINUTE N° 25/295 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04532
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 22/04532
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04532 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVGB En date du : 05 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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ca other ca_montpellier n° 22/04532
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/04532
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04532 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRD7 Décision déférée à
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04532
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 22/04532
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2024 N° RG 22/04532 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZLC DEMANDEUR : Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 15] (CHINE) de nationalité Chinoise domicilié : chez Mon
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04532
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/04532
C5 N° RG 22/04532 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT64 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04532
CA Amiens, 14 févr. 2024, RG 22/04532
ARRET N°138 CPAM DE L'OISE C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04532 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISLO - N° registre 1ère instance : 21/0035
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04532
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2023, RG 22/04532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 353 N° RG 22/04532 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD6F [L] [G] C/ S.A.R.L. GARAGE FOCONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadège CARRIERE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04532
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 22/04532
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 22/04532 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5E4 S.A.S. AVENIR DECONSTRUCTION S.A. MSIG INSURANCE EUROPE c/ S.A.S. ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIES (4A) S.A. MMA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04532
CA Rennes, 23 mars 2023, RG 22/04532
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/04532 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6RZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juillet 2022 Date de la saisine : 18 Juillet 2022 Date de la décision attaquée : 11 JUILLET 2022 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04532
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 22/04532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04532 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMEG Décision déférée à la cour : Jugement du 17 février 2022-Juge
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