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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04537 Tout effacer
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  • tj Autre décision avant dire droit tj63113 n° 22/04537

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 22/04537

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, en audience publique, LE TRIBUNAL : - Bruno MERAL, Président, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, - Jean-Marc HOUEE, Assesseur, assistés de Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c419da36895046ac4e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04537

    TJ Nice, 21 oct. 2024, RG 22/04537

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [V], [P] [H] épouse [V] c/ Société MILLEIS BANQUE N° Du 21 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/04537 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OSIC Grosse délivrée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fd666d8b1985f4632d74

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1