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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04540

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 22/04540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoire à : Me FORGARMe BENMAJED+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04540 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMXZ N° MINUTE : Assignations du : 15 mars 2022 30 mars 2022 JUGEMENT rendu le 20 mars 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bb1d9f47d8f026297e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04540

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 22/04540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/04540 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOL2 N° Minute : AFFAIRE [V] [U] [K] C/ S.A. ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9feba4cad0b3689d24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04540

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 22/04540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04540 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKKF JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : AMBIANCES TP, inscrite au RCS de LILLE METROPOLE, sous le numéro 811 466 960, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c541a94e1874b4def7c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1