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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/04540

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 22/04540

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04540 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS6E Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6219cfd95ebd9ab385520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04540

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 22/04540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoire à : Me FORGARMe BENMAJED+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04540 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMXZ N° MINUTE : Assignations du : 15 mars 2022 30 mars 2022 JUGEMENT rendu le 20 mars 2025 DEM

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04540

    CA Lyon, 29 oct. 2024, RG 22/04540

    N° RG 22/04540 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL6N Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 01 juin 2022 RG : 19/00136 ch n°9 cab 09 G [F]-[B] S.C.I. LES QUATRE SAISONS C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère cham

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04540

    CA Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 22/04540

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04540 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5GB S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES c/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE [Localité 3] Nature de la

    Lire la décision → Vérifier la source 672088e5d9b5cc5d4430a07a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04540

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 22/04540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 22/04540 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOL2 N° Minute : AFFAIRE [V] [U] [K] C/ S.A. ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9feba4cad0b3689d24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04540

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 22/04540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04540 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKKF JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : AMBIANCES TP, inscrite au RCS de LILLE METROPOLE, sous le numéro 811 466 960, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c541a94e1874b4def7c3
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04540

    CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 22/04540

    N° RG 22/04540 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT7Q JONCTION 23/287 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DAUPHIN ET

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04540

    CA Amiens, 14 mars 2024, RG 22/04540

    ARRET N° 228 [S] C/ CPAM DE [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/04540 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISMA - N° registre 1ère instance : 19/00299

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f378f487cb0008aca273
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04540

    CA Colmar, 2 mai 2023, RG 22/04540

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 22/04540 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7EL Minute n° 23/252 APPELANTS [O] [M] Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR [N] [L] Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR INT

    Lire la décision → Vérifier la source 6451fb2948616ed0f8cd4f83
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04540

    CA Montpellier, 10 nov. 2022, RG 22/04540

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/04540 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PREU APPELANT : M. [M] [J] [Adresse 5] [Localité 33] Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 636df80db97a42dcd12cc902
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04540

    CA Versailles, 12 juill. 2022, RG 22/04540

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUILLET 2022 N° RG 21/03062 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UP7D AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [H] [V] ... Décision déférée à la cour : Arrêt ren

    Lire la décision → Vérifier la source 62ce642a9a20ce9fcf126a83

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1