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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04554 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/04554

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 22/04554

    DATE DU JUGEMENT: 03 Mars 2026 RG N° RG 22/04554 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVKE / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [L] [I] [E] C / [A] [Q] [W] épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91684cdc6046d472ca28e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/04554

    TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 22/04554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04554 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKG2 JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [F] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Paul-louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Dominique GAVEAU, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94c4d3ea43407b910161c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04554

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 22/04554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 22/04554 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z45H AFFAIRE : S.A.R.L. NOVOS BATISSEURS ( l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) C/ Mme [U] [W] (la SELAS [N] & ASSOCIES) DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157b74e929a9d8fa42b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/04554

    TJ 30189, 20 mars 2025, RG 22/04554

    Copie délivrée à la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Aline GONZALEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 20 Mars 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/04554 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JS7W JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a d

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9257d9f47d8f02630ef1
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04554

    TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 22/04554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04554 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKG2 JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme [X] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Dominique GAVEAU, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d50adb4703236dd949d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04554

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 22/04554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume CIZERON Copie exécutoire délivrée le : à :Maître BESSIS Philippe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/04554 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXE7O N° MINUTE : 17 JCP JUGEMENT rendu le mardi 27 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88467683235322af0e5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1