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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/04557

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 22/04557

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 22/04557 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 22/04557 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUEA N° minute : 25/ du 27 Mai 2025 JUGEMENT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 683f39988f105e58d1ae5285
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04557

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 22/04557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04557 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6X6 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ M. [M] [E] (la SCP BOLLET & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6620129af05edb385fb2a4a4

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