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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04558 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04558

    TJ Nice, 30 août 2024, RG 22/04558

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S.U. VOLPI BÂTIMENT c/ S.C.I. CARBON N° 24/ Du 30 Août 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/04558 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPV3 Grosse délivrée à Me Jean-louis DEPLANO Me Frédéric DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 66d21e0ba405856da7b5fdee

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1