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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04561 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 22/04561

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 22/04561

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/04561 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVTX 1ère Chambre En date du 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENC

    Lire la décision → Vérifier la source 699851accdc6046d4719b0cc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 22/04561

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 22/04561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 19/06/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/04561 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3IP DEMANDEUR : S.A. MMA IARD Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES R

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4e8b0a00405eb7421b1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04561

    TJ 34172, 6 juin 2025, RG 22/04561

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat Me [Localité 4] 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/04561 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4XN Pôle Civil section 1 Date : 06 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTP

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9060b34a5cb0e48999e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1