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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04567 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04567

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/04567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/04567 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXTD NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Dossi VIAUD Me Bernard CHEYSSON Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [R], [D], [K] [M], née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69842dc9cdc6046d47f8b67b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04567

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 22/04567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/04567 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWTCQ N° PARQUET : 22/389 N° MINUTE : Assignation du : 08 Avril 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [P] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 66634fcf2866e79b8c8257e8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1