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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04570 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04570

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/04570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 22/04570 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRCA N° Minute : AFFAIRE Société GENERALE, EOS FRANCE, agissant en qualité de représentant - recouvreur du FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED V, représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96b08cdc6046d47d0a580
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/04570

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 22/04570

    MINUTE N° : 2026/822 JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/04570 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RIQ2 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [D] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Février 2026 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 698668a7cdc6046d47488094
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04570

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/04570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/04570 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXTG NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Dossi VIAUD Me Bernard CHEYSSON Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [U] [W] [M], née le 12 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69842d7fcdc6046d47f8b194
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04570

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/04570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/04570 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPS7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a042f10468b3f5b802cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1