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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04571 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04571

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/04571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/04571 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXTH NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Bernard CHEYSSON Me Dossi VIAUD Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [W], [P] [Y], née le 08 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69842d8dcdc6046d47f8b280
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04571

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/04571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/04571 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWBB N° MINUTE : Opposition à injonction de payer du : 25 mars 2022 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE La socié

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8126da9e15c5131fb5b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1