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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04579

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/04579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/04579 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXTN NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Bernard CHEYSSON Me Dossi VIAUD Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [V], [Z] [T], née le 30 S

    Lire la décision → Vérifier la source 69842dffcdc6046d47f8b9e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04579

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 22/04579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/04579 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWTC2 N° PARQUET : 22-400 N° MINUTE : Assignation du : 08 avril 2022 M.J [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [Y] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a45e97b8c1829957650

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1