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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04586 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/04586

    TJ 30189, 2 avr. 2026, RG 22/04586

    Copie délivrée à Me Mireille BRUN Me Jodie DEBUICHE Me Adem DEGIRMENCI Me François GARGAM TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 02 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/04586 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVNO JUGEMENT Le Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef5b8cdc6046d47eaa112
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04586

    TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 22/04586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/04586 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3ES DEMANDEUR : Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291 Rep/assistant : Maître Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS A

    Lire la décision → Vérifier la source 678030889c3ba90f51dc51c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1