Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 22/04587
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 22/04587
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/04587 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQZ6 1 copie exécutoire à : Me Florence LADOUCE 1 expédition à : Me Serge DREVET délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04587
TJ 44109, 17 juin 2025, RG 22/04587
SG LE 17 JUIN 2025 Minute n° N° RG 22/04587 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZ5D [H] [O] [C] [O] C/ S.A.S.U. BATIMENT [B] [J], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n ° 814714747 S.A. MAAF ASSURANCES [H] [N] exerçant sous l’enseigne EVOLUTION PISCINE enregistrée sous le numéro SIREN 495
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04587
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 22/04587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04587 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUFR N° PARQUET : 22.396 N° MINUTE : Assignation du : 08 Avril 2022 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [I]
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