Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04587
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/04587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/247 Rôle N° RG 22/04587 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEDI [W] [R] C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. [T] YANG-YING S.A.R.L. PROVENCE SERVICE INTERIM S.A.S. GOJOB [Localité 7] Asso
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tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 22/04587
TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 22/04587
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/04587 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQZ6 1 copie exécutoire à : Me Florence LADOUCE 1 expédition à : Me Serge DREVET délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04587
TJ 44109, 17 juin 2025, RG 22/04587
SG LE 17 JUIN 2025 Minute n° N° RG 22/04587 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZ5D [H] [O] [C] [O] C/ S.A.S.U. BATIMENT [B] [J], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n ° 814714747 S.A. MAAF ASSURANCES [H] [N] exerçant sous l’enseigne EVOLUTION PISCINE enregistrée sous le numéro SIREN 495
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04587
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 22/04587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04587 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUFR N° PARQUET : 22.396 N° MINUTE : Assignation du : 08 Avril 2022 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [I]
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ca other ca_lyon n° 22/04587
CA Lyon, 2 avr. 2025, RG 22/04587
N° RG 22/04587 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMCC Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE au fond du 05 mai 2022 RG : 19/00930 [B] C/ [O] S.A. AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.A.R.L. NOUVELLE GEORGES DA SILV
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04587
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 22/04587
ARRET N° S.A. [14] C/ [J] [21] [Localité 19] [18] [13] [24] S.A. [16] S.A. [20] Chez [17] MS/VB/ML/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04587
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 22/04587
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/04587 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ5J AFFAIRE : Mme [Y], [J] [R] C/ SA CDC HABITAT SOCIAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04587
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 22/04587
MINUTE N° 23/333 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2023 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04587
CA Rennes, 16 mai 2023, RG 22/04587
1ère Chambre ARRÊT N°142/2023 N° RG 22/04587 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S622 M. [Z] [T] C/ M. [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2023 C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04587
CA Grenoble, 6 avr. 2023, RG 22/04587
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 22/04587 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUES ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 06 Avril 2023 Appel d'un jugement (N° RG R22/00100) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04587
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 22/04587
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04587 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRHL ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du 21 JUILLET 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04587
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 22/04587
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04587 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTCG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04587
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/04587
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE S.A.R.L. BLUE PRINT La société BLUE PRINT, Société à responsabilité limitée à associé unique Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le n°824 446 249 Dont le siège social est sis 9 rue Francisco Ferr
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