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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04590

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 22/04590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°25/542 Enrôlement : N° RG 22/04590 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6YB AFFAIRE : S.A. DIGITECH (Me [L] [V]) C/ S.A.S. MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67f30f444f3ad06a40cb7
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 22/04590

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 22/04590

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 AVRIL 2025 N° RG 22/04590 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSQB Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [J] [E] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 15] (75) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e682a56cbbf9295e988
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04590

    TJ 06088, 25 mars 2025, RG 22/04590

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [G], [Z] [G], [E] [G], [U] [K] divorcée [G] c/ [T] [R] [H] MINUTE N° 25/ Du 25 Mars 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/04590 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORCE Par jugement de la 3ème Chambre ci

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3139390a9a68b9882bb51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1