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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04592

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/04592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04592 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUPX N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 08 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. MIPL [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45491ee05e3ee32cb87cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04592

    TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 22/04592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/04592 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WHZA N° de MINUTE : 24/00306 Monsieur [K] [F] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9] ( SENEGAL) [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Béatrice PEREZ d

    Lire la décision → Vérifier la source 66700045d0c9a1a2b719cfbb
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04592

    TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 22/04592

    N° RG 22/04592 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXX3 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT RÉOUVERTURE DES DÉBATS RENVOI À UNE AUTRE AUDIENCE SURSIS À STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2024 54G N° RG 22/04592 N° Portalis DBX6-W-B7G-WXX3 Minute n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c38f76bcc1332ce9d90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1