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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04593

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 22/04593

    MINUTE N° : 26/473 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/04593 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RKEL NAC : 72D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président, assistée de Mme Ellora LEJEUNE, auditrice de justice Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024cb9cdc6046d47694b17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04593

    TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 22/04593

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 22/04593 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRAN DEMANDEUR Monsieur [B] [F] né le 14 Avril 1972 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 699457a1cdc6046d47add6a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04593

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 22/04593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04593 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYPR Code NAC : 74D DEMANDEURS : Madame [X] [H] née le 12 Mai 1963 à [Localité 11] ([Localité 10]) [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [R] [T] né le 29 Mars 1979 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fee8c2c8561bd862c21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1