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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04595 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 22/04595

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 22/04595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me VIOLLET - Me BLAIRON - Me COLAS DE [Localité 10] - Monsieur [K] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04595 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWIN N° MINUTE : 2 Assignation du : 25 avril 2019 Contradictoire ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138ce88dcb0e97e8ff13e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04595

    TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 22/04595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04595 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7I3 AFFAIRE : Mme [I] [V] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee62866e79b8c825350

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1