Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04595
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 22/04595
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04595 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMCU S.A. [1] C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : 18/1462 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 AV
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ca other ca_paris n° 22/04595
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 22/04595
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04595 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTCY Décision déférée à la C
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 22/04595
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 22/04595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me VIOLLET - Me BLAIRON - Me COLAS DE [Localité 10] - Monsieur [K] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04595 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWIN N° MINUTE : 2 Assignation du : 25 avril 2019 Contradictoire ORDONNANCE DU
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ca other ca_aix_provence n° 22/04595
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/04595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N°2025/253 Rôle N° RG 22/04595 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEDY [I] [L] C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. [Y] YANG-YING S.A.R.L. PROVENCE SERVICE INTERIM S.A.S. GOJOB [Localité 7] Asso
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ca other ca_amiens n° 22/04595
CA Amiens, 8 sept. 2025, RG 22/04595
ARRÊT N° [V] C/ [Adresse 6] CCC adressées à : - M. [V] - [7] - Me Maxime DESEURE -TJ Copie exécutoire délivrée à : - Me Maxime DESEURE Le 08 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08
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ca other ca_grenoble n° 22/04595
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 22/04595
C6 N° RG 22/04595 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUFP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Thibault DOUBLET La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04595
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 22/04595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04595 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7I3 AFFAIRE : Mme [I] [V] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04595
CA Rennes, 6 juill. 2023, RG 22/04595
4ème Chambre ARRÊT N° 178 N° RG 22/04595 N° Portalis DBVL-V-B7G-S63S Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04595
CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/04595
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 22 Juin 2023 Minute n° 23/468 N° RG 22/04595 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQL5 Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 6] METROPOLE, décision attaquée en date du 06 Septembre 2022, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04595
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/04595
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34D 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/04595 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ54 AFFAIRE : [H] [R] C/ [U] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 02 Février 2022 par le Président du
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