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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04596 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04596

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 22/04596

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. CHIODI c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], S.A. FONCIA [Localité 1] N° 26/ Du 2 avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/04596 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORPW

    Lire la décision → Vérifier la source 69d033f3cdc6046d470848f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04596

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 22/04596

    SG LE 16 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/04596 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3JE S.A.R.L. RENOVEO C/ [J] [M] [T] [P] épouse [M] 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me MAUPETIT - SARL CHROME AVOCATS - 322 Me Bruno RICHARD - 139 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad0bbcdc6046d470c2c5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04596

    TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 22/04596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04596 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJER JUGEMENT DU 12 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [D] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [V] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebd7554a01215df77251f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1