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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/04602
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 22/04602
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me TOUATI le N° MINUTE : 25/172 JUGEMENT : [B] [X] [G] [D] épouse [O] [L] C/ [Y] [O] [L] DU 10 Avril 2025 1ère Chambre cab C N° RG 22/04602 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQZ2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04602
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 22/04602
PREMIERE CHAMBRE 28 Mai 2024 N° RG 22/04602 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MW4O 64B [D] [P] C/ S.A.S. AMG SERVICES CHUBB EUROPEAN GROUP SE CPAM DU VAL D’OISE S.A.S. [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décis
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