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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04603 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 22/04603

    TJ 38185, 20 janv. 2026, RG 22/04603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 22/04603 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K2ON N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 7] la SCP M’BAREK AVOCAT la SELARL OPEX AVOCATS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69840d5fcdc6046d47f544a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/04603

    TJ 34172, 1 avr. 2025, RG 22/04603

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/04603 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5IF Pôle Civil section 3 Date : 01 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef58cb848dd6814c65e4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1