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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04616

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 22/04616

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires AZURA PARK c/ [O] [Z] [R], [N] [I] N° 25/ Du 12 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04616 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORVB Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da1b34a5cb0e4895f0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04616

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 22/04616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 JUIN 2025 N° RG 22/04616 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW2U Code NAC : 63A DEMANDEURS : Madame [H], [X], [N] [E], agissant tant à titre personnel, qu’en qualité de représentante légale de sa fille mineure [D] [E] [M], née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2068b2ad24aef1618e30

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1