Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04619 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04619

    TJ 06088, 2 juin 2025, RG 22/04619

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] c/ [G] [M], [B] [N] N°25/ Du 02 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04619 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQR6

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a02187b566c85cb578a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04619

    TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 22/04619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04619 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJKZ JUGEMENT DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. FREE PRO, anciennement dénommé JAGUAR NETWORK inscrite au RCS de MARSEILLE sous le n° 439 099 656 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b3ac0d3e3fe99caddde

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1