Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04619
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 22/04619
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04619 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMEL [M] C/ S.A.S. [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBRISON du 08 Juin 2022 RG : F 20/00076 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU
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ca other ca_rennes n° 22/04619
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/04619
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04619 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S662 SAS [8] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04619
TJ 06088, 2 juin 2025, RG 22/04619
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] c/ [G] [M], [B] [N] N°25/ Du 02 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04619 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQR6
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ca other ca_bordeaux n° 22/04619
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 22/04619
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04619 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5PQ Monsieur [K] [B] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04619
CA Montpellier, 3 juill. 2024, RG 22/04619
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04619 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRJK ORDONNANCE N° APPELANT : M. [O] [X] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Anne lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat au barreau de BEZIERS substit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04619
TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 22/04619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04619 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJKZ JUGEMENT DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. FREE PRO, anciennement dénommé JAGUAR NETWORK inscrite au RCS de MARSEILLE sous le n° 439 099 656 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04619
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/04619
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE :23/789 N° RG 22/04619 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQON Ordonnance rendue le 22 Août 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Douai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04619
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/04619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR DEFERE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/333 Rôle N° RG 22/04619 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEH3 SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATION DU PA YS D'AIX S.A.S. LES MANDATAIRES C/ LA PAIERIE DEPARTEMENTALE
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