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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04623 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04623

    TJ Versailles, 15 janv. 2025, RG 22/04623

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2025 N° RG 22/04623 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYQZ DEMANDERESSE : Madame [G] [J] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 10] (TUNISIE) de nationalité Tunisie

    Lire la décision → Vérifier la source 67880f00c21c0e53e7908ace
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04623

    TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 22/04623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/04623 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OYXX JUGEMENT AFFAIRE : [M] [F] C/ [S] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e33cc3c196c29cd749d446

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1