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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04625 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04625

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 22/04625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04625 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z54C AFFAIRE : S.A. PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Monsieur [Q] [N] (Maître [W] [Z]), LA CPAM DE BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 01 Juin 2026 À -la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f266ccdc6046d47ddd4db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04625

    TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 22/04625

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 22/04625 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYGE DEMANDEUR : Madame [U] [F] épouse [I] née le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8db1871cc4f2e6367624
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04625

    TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 22/04625

    N° RG 22/04625 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WV3T CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 22/04625 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WV3T Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. TERRE AQUITAINE SERVICE C/ S.C.E.A. LATOUR LAGUENS S.E.L.A.R.L. EKIP Grosses délivrées le à Avocats : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce1baf554ad2159922ee7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04625

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/04625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/04625 N° Portalis 352J-W-B7G-CWS44 N° MINUTE : Déboute E.D Assignation du : 06 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 2] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fd2c8a1343b8cd6252f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1