Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04627 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/04627

    TJ 06069, 17 mars 2026, RG 22/04627

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me [H] + 1 CCC à Me COTTRAY-LANFRANCHI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 22/04627 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O2GM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3899cdc6046d4751f54d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04627

    TJ 06088, 13 nov. 2025, RG 22/04627

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [T] c/ [Y] [Z] épouse [V], [S] [Z] N°25/638 Du 13 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04627 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMD4 Grosse délivrée à : Me Emmanuel BRANCALEONI Me Floria

    Lire la décision → Vérifier la source 69171935e097417ee1c06be4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04627

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 22/04627

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 AVRIL 2025 N° RG 22/04627 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYY7 Code NAC : 28C DEMANDEUR : Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 17] (94) demeurant [Adresse 8] [Localité 14] représenté par Me Véronique B

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e692a56cbbf9295e9b2
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04627

    TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 22/04627

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 31 Octobre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/04627 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMD4 Affaire : [E] [X] C/ [F] [N] épouse [W] [H] [N] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame LACOMBE, Juge de la Mise en Etat, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e8f67ca60c73b6cdffc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04627

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 22/04627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me FAUQUET (C1093) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04627 N° Portalis 352J-W-B7G-CWK6P N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. ICADE (RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 666b391bab83ab779a7d2a5f
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04627

    TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 22/04627

    DATE DU JUGEMENT : 16 Mai 2024 RG N° RG 22/04627 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXTJ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [C] [W] [T] C/ [B] [O] épouse [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38b09f20c06e7d9fe842d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1