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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04627
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 22/04627
1e chambre civile B N° RG 22/04627 N° Portalis DBVL-V-B7G-S7AS (Réf 1e instance : 21/00098) SARL BISCUITERIE DU FORT BLOQUE c/ M. [N] [Y] Mme [P] [M] épouse [Y] SAS [V] FROID SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2026 à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/04627
TJ 06069, 17 mars 2026, RG 22/04627
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me [H] + 1 CCC à Me COTTRAY-LANFRANCHI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 22/04627 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O2GM DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04627
TJ 06088, 13 nov. 2025, RG 22/04627
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [T] c/ [Y] [Z] épouse [V], [S] [Z] N°25/638 Du 13 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04627 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMD4 Grosse délivrée à : Me Emmanuel BRANCALEONI Me Floria
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04627
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 22/04627
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 29 AVRIL 2025 N° RG 22/04627 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYY7 Code NAC : 28C DEMANDEUR : Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 17] (94) demeurant [Adresse 8] [Localité 14] représenté par Me Véronique B
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04627
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 22/04627
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 31 Octobre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/04627 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMD4 Affaire : [E] [X] C/ [F] [N] épouse [W] [H] [N] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame LACOMBE, Juge de la Mise en Etat, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04627
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/04627
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04627 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMNT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04627
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 22/04627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me FAUQUET (C1093) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04627 N° Portalis 352J-W-B7G-CWK6P N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. ICADE (RCS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04627
CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 22/04627
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04627 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRJY Décision déférée à la Co
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04627
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 22/04627
DATE DU JUGEMENT : 16 Mai 2024 RG N° RG 22/04627 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXTJ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [C] [W] [T] C/ [B] [O] épouse [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04627
CA Rennes, 29 août 2023, RG 22/04627
1ère Chambre ORDONNANCE N°109 N° RG 22/04627 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7AS M. [Y] [O] [P] [C] [D] Mme [W] [R] épouse [D] S.A.S. DALKIA FROID SOLUTIONS C/ S.A.R.L. BISCUITERIE DU FORT BLOQUE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04627
CA Amiens, 10 mars 2023, RG 22/04627
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/03316 du : 10 Octobre 2022 RG : N° RG 22/04627 - N° Portalis DBV4-V-B7G-[Localité 2] Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 06 Septembre 2022 dans l'affaire
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