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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04629 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/04629

    TJ 06088, 26 mai 2026, RG 22/04629

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE c/ S.C.I. FLOVHAN MINUTE N° 26/ Du 26 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/04629 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OSU2 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17479dcdc6046d47269937
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04629

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 22/04629

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Julien DUMAS LAIROLLE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 05 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/04629 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVZ5 Minute n° JG24/ JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6752237388397bee56d11c52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04629

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 22/04629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04629 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUUX N° PARQUET : 22/405 N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97b0519a7f19a78307b91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1