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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/04629

    TJ 06088, 26 mai 2026, RG 22/04629

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE c/ S.C.I. FLOVHAN MINUTE N° 26/ Du 26 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/04629 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OSU2 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17479dcdc6046d47269937
  • ca other ca_lyon n° 22/04629

    CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 22/04629

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04629 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMFD G.A.E.C. [1] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 03 Juin 2022 RG : 21/00040 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 24 AVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c18cdc6046d47b001e7
  • ca other ca_paris n° 22/04629

    CA Paris, 3 oct. 2025, RG 22/04629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 OCTOBRE 2025 (n°716/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04629 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTL4 Nature de l'acte de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb7f364b3ebed3bf05cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04629

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 22/04629

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Julien DUMAS LAIROLLE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 05 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/04629 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVZ5 Minute n° JG24/ JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6752237388397bee56d11c52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04629

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 22/04629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04629 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUUX N° PARQUET : 22/405 N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97b0519a7f19a78307b91
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04629

    CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 22/04629

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04629 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRJ4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 JUILLET 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f2e4a942a604f5e93693
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04629

    CA Rennes, 28 mars 2023, RG 22/04629

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 172 N° RG 22/04629 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7A3 S.A.S. LABORATOIRES CEETAL C/ S.A.S.U. I.P.C Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d92578684f04f58144f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1