Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/04652
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 22/04652
DATE DU JUGEMENT: 23 Juillet 2026 RG N° RG 22/04652 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZKI / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [J] [M] [I] épouse [F] C / [X] [N] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04652
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/04652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/04652 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPFM N° MINUTE : Assignation du : 08 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 08 Février 2024 DEMANDEURS Madame [J] [K] épouse [G] Monsieur [A], [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04652
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 22/04652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric CANCHEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yazid ABBES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04652 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRPP N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 janvie
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