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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04659

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 22/04659

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [X] c/ [W] [O], [Z] [C], Compagnie d’assurance LE SOU MEDICAL - MASCSF MINUTE N° 25/ Du 27 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/04659 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQ7A Par jugement de la 3ème Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6836142a1211936937a2288e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/04659

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 22/04659

    N° RG 22/04659 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXTP Minute n° 25/ AFFAIRE : [Z] [E] [F] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb8828962745b78e45090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04659

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 22/04659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04659 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIRO JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU COMMERCE, sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3435f10d505339f5a4c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1