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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04665 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/04665

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 22/04665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/04665 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRSU N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 avril 2022 JUGEMENT rendu le 08 juillet 2025 DEMANDEURS Madame [E] [B] agissant en qualité d’ayant-droit de f

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b6a2273490db107fbe
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04665

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 22/04665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 FEVRIER 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/04665 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJGA N° de MINUTE : 24/00145 Madame [S], [Z] [J] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55fb5f33015ad01c930

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1