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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04685 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/04685

    TJ 06088, 16 mars 2026, RG 22/04685

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me OTTO OBERTHUR le Expédition LRAR à Mme [W] M. [Y] [V] le [1] JUGEMENT : [E] [W] épouse [Y] [V] C/ [S] [Y] [V] N° MINUTE : DU 16 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbda3cdc6046d476052f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04685

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 22/04685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jean-Laurent EMOD (LS)Me Hélène MARTIN #E2328+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04685 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWB6 N° MINUTE : Assignation du 14 avril 2022 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e877e08341cb4977908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/04685

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 22/04685

    N° RG 22/04685 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HT7P N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ENTRE: Madame [B] [E] épouse [U] née le 26 Août 1944 demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9deef83aab7e661bd1c12
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04685

    TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 22/04685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04685 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWB6 DEMANDERESSE S.A. DALKIA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-Laurent EMOD DÉFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [3] [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.S SOPREGI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6780214d9c3ba90f51dc270a
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04685

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 22/04685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/04685 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWB6 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. DALKIA représentée par Maître Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcc442439575e2f7e07d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1