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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04690 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04690

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 22/04690

    SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/04690 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L27W [T] [I] C/ [G] [I] épouse [U] [Z] [I] épouse [M] [H] [I] Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Arthur BOUCHAT Me Sta

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1bc1c3411ff3457b959
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/04690

    TJ Rennes, 8 avr. 2024, RG 22/04690

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 08 Avril 2024 1re chambre civile 50A N° RG 22/04690 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2X6 AFFAIRE : [E] [S] C/ [F] [M] exerçant à l’enseigne MRM AUTO copie exécutoire délivrée le : à : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6614386b3bbdffcd9171ba25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04690

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 22/04690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARDIN LAHALLE Me RALITE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04690 N° Portalis 352J-W-B7G-CWU3M N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.C. UMR SELECT

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82984228119c903226a2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1