Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04690
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 22/04690
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04690 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 novembre 2021-
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04690
CA Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 22/04690
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/04690 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5VW S.A.R.L. POIGNEE CENTREE c/ S.A.R.L. SOCOMI 16 Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04690
TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 22/04690
SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 22/04690 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L27W [T] [I] C/ [G] [I] épouse [U] [Z] [I] épouse [M] [H] [I] Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Arthur BOUCHAT Me Sta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04690
CA Versailles, 28 mai 2024, RG 22/04690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C chambre 1 - 2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2024 N° RG 22/04690 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKGJ AFFAIRE : M. [K], [F], [I] [L] ... C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE précédemment dénommée AVIVA ... Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/04690
TJ Rennes, 8 avr. 2024, RG 22/04690
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 08 Avril 2024 1re chambre civile 50A N° RG 22/04690 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2X6 AFFAIRE : [E] [S] C/ [F] [M] exerçant à l’enseigne MRM AUTO copie exécutoire délivrée le : à : P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04690
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/04690
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/58 N° RG 22/04690 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQWR Jugement (N° ) rendu le 23 Août 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04690
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 22/04690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARDIN LAHALLE Me RALITE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04690 N° Portalis 352J-W-B7G-CWU3M N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.C. UMR SELECT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04690
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 22/04690
ARRET N° [E] [M] NÉE [E] [P] NÉE [E] C/ [N] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04690 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISWK
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