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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/04693

    TJ 35238, 2 févr. 2026, RG 22/04693

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 02 Février 2026 1re chambre civile 50G N° RG 22/04693 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JV2V AFFAIRE : S.C.I. DU BOSCHET Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 698543e9cdc6046d471ef49d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04693

    TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 22/04693

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [V] épouse [R], [K] [L], [I] [W] épouse [L] c/ [T] [V] épouse [C] MINUTE N° 24/ Du 08 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/04693 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORGC

    Lire la décision → Vérifier la source 6705886c1296b51ba2b729c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04693

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 22/04693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04693 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPSH N° PARQUET : 22/408 N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6657726ed8291d53ffee19cc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1