Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/04693
TJ 35238, 2 févr. 2026, RG 22/04693
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 02 Février 2026 1re chambre civile 50G N° RG 22/04693 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JV2V AFFAIRE : S.C.I. DU BOSCHET Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siè
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ca other ca_paris n° 22/04693
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/04693
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04693 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUBP Décision déférée à la Co
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ca other ca_rennes n° 22/04693
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 22/04693
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°363/2025 N° RG 22/04693 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7IP S.A.S. DINANDIS C/ M. [G] [T] RG CPH : 20/00045 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Copie exécutoire délivrée le : 13/11/2025 à : Me Coeffard M
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ca other ca_lyon n° 22/04693
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 22/04693
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04693 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMKC [B] C/ Société ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY Société SASU MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Juin 2022 RG : F20/000
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ca other ca_montpellier n° 22/04693
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 22/04693
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04693 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRNZ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 22/04693
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/04693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/04693 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKGV AFFAIRE : [M] [T] épouse [B] C/ Mutuelle MGEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04693
TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 22/04693
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [V] épouse [R], [K] [L], [I] [W] épouse [L] c/ [T] [V] épouse [C] MINUTE N° 24/ Du 08 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/04693 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORGC
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04693
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 22/04693
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/04693 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5V3 Monsieur [O] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/015061 du 01/12/202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04693
CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 22/04693
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04693 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRNZ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04693
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 22/04693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N°2024/ MAB/KV Rôle N° RG 22/04693 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEPX [A] [J] C/ S.A.S. AZUR SOFT Copie exécutoire délivrée le : 13/06/24 à : - Me Mireille DAMIANO, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04693
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 22/04693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04693 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPSH N° PARQUET : 22/408 N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [K] [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04693
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/04693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2023/M ORDONNANCE D'INCIDENT EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2023 MS/KV Rôle N° RG 22/04693 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEPX [V] [B] C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04693
CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/04693
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04693 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQW2 Ordonnance de référé (N° 22/00013) rendue le 10 mai 2022 par le président du tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04693
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/04693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE RENVOI DU 30 MARS 2023 N°2023/ MS Rôle N° RG 22/04693 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEPX [C] [B] C/ S.A.S. AZUR SOFT Copie certifiée conforme délivrée le : 30/03/2023 à : - Me Mi
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