Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04701 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 22/04701

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 22/04701

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 22/04701 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRIR DEMANDEUR Monsieur [F] [A] né le [Date naissance 9] 1963 à [Localité 20] de nationalité Française, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 686455ed0bb2f8a66ca68da7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/04701

    TJ Saint-Etienne, 14 janv. 2025, RG 22/04701

    N° RG 22/04701 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HUWB N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE: Société Civile Immobilière SED1 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cf13df5b5c7d10ca96b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04701

    TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 22/04701

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 12 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/04701 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYV7 Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [G] [L] né le 24 Juillet 1979 à [Localité 5] (LIBAN), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [M] [W] épouse [L] née le 14 J

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3c33b6df0bb97873b742
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/04701

    TJ Draguignan, 12 août 2024, RG 22/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 août 2024 Dossier N° RG 22/04701 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQRH Minute n° : 2024/229 AFFAIRE : S.A.R.L. L’INDICATEUR IMMOBILIER, représentée par son gérant en exercice Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5d33d951d116d38952e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1