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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04705

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 22/04705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04705 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7YY AFFAIRE : S.A.R.L. CIOTAT BAT (Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI) C/ M. [Z] [J] (Me Hervé ITRAC) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1410cdc6046d47fb877d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 22/04705

    TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 22/04705

    N° de Minute : N° RG 22/04705 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTVM COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, première vice prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fc8469293f91fcc80742
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04705

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 22/04705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 22/04705 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHVI N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2024 DEMANDEURS Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 673e369957062ed5249d77f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/04705

    TJ Tours, 17 sept. 2024, RG 22/04705

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/04705 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQFN DEMANDEURS Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 27] 1955 à [Localité 37] de nationalité Française, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9f63d65782b422092bb41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1