Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04705
CA Paris, 27 mars 2026, RG 22/04705
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 27 MARS 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04705 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMW4 Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04705
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 22/04705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04705 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7YY AFFAIRE : S.A.R.L. CIOTAT BAT (Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI) C/ M. [Z] [J] (Me Hervé ITRAC) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audi
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 22/04705
TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 22/04705
N° de Minute : N° RG 22/04705 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTVM COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, première vice prési
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ca other ca_versailles n° 22/04705
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 22/04705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 22/04705 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKHS AFFAIRE : [Z] [S] C/ S.A. ORANGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le TJ de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04705
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 22/04705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 22/04705 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHVI N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2024 DEMANDEURS Mons
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04705
CA Bordeaux, 6 nov. 2024, RG 22/04705
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 6 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 22/04705 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5WY [Localité 13] METROPOLE c/ Madame [N] [J] [B] Madame [M] [Y] Madame [U] [Y] Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/04705
TJ Tours, 17 sept. 2024, RG 22/04705
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/04705 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQFN DEMANDEURS Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 27] 1955 à [Localité 37] de nationalité Française, deme
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04705
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 22/04705
N° RG 22/04705 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMK5 Décision du Tribunal Judiciaire de [Localité 2] Au fond du 14 juin 2022 RG : 21/00139 ch n° [W] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] S.A.S. FONCIA IGD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04705
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 22/04705
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 392 Rôle N° RG 22/04705 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJER3 S.A. DIAC C/ [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04705
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/04705
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04705 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQX2 Jugement (RG 21/03496) rendu le 13 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04705
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/04705
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04705 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PROY Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AOUT 2022 Tribunal Judiciaire de NARBONNE N°
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