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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 22/04710

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 22/04710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/04710 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQXL DEMANDEUR : Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 9] (MAROC) de n

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95025de0ebe408dac6e75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/04710

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 22/04710

    A.D N.G. LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/04710 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZWY S.A.S. [9] C/ [R] [K] [P] [K] [V] [K] Le 22/05/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me RAILLOT-LENGLART - CP110 copie certifiée conforme délivrée à - Me LALLEMENT - CP14B

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b76dd4fa92cae32d29d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04710

    TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 22/04710

    - N° RG 22/04710 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 27 mai 2024 Minute n°24/717 N° RG 22/04710 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYHR Le CCC : dossier FE : -Me BERTAULT -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8842aa1d534801554a223

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1